@gillesrof @jcgaudin Lors du prochain Conseil Municipal du 4 février, une délibération sera soumise au vote donnant l’accord du Conseil Municipal à la signature du marché par Mr Gaudin. A ce stade et avant de donner son accord, le CM peut demander que FIN INFRA soit à nouveau sollicité. #PPP
2 réponses à “@gillesrof @jcgaudin Lors du prochain…”
@gillesrof @jcgaudin pour nouvel avis, FIN INFRA pourra cette fois à son tour solliciter le ministère des finances.
Il faut que les élus du cm donnent une opposition à ce que le maire signe ce PPP, ou à défaut qu’un avis supplémentaire soit demandé auprès de FIN INFRA… #PPP
@gillesrof @jcgaudin Art. 78 de l’ordon. du 23 juillet 2015 Art. 156…
Par ailleurs, le vote devrait être à scrutin public et non à scrutin ordinaire. Lors du vote concernant le PPP d’un milliard, il s’est déroulé à scrutin ordinaire, sur les images, des élus ont levé la main tout en discutant..#PPP