Publié le 28 juillet 2023 par Collectif des écoles de Marseille4 commentaires sur Pour que le rapport soit… Pour que le rapport soit public, il faut attendre que la CCODD mise en place par la ville se prononce. La CCODD est la Commission Communication et Ouverture des Données. twitter.com/DavidLaMars/st… Pour que le rapport soit…
Cette commission présidée par un élu décide alors entre autres de la communication des documents administratifs demandée par le public. Nous considérons cette commission bancale qui ne respecte pas le Code des Relations entre le Public et l’administration.
Si ce code des relations entre le PUBLIC et l’ADMINISTRATION existe, ce n’est certainement pas pour que les élus décident de ce qui doit être communiqué ou non, nous sommes bien dans une relation de Public à Administration.
Cette commission mise en place le 8 février 2021 doit se réunir tous les mois sauf été mettant à mal le délai legal d’un mois … encore faut-il que cette commission se réunisse, ça n’aurait pas été le cas depuis février 2018 selon nos informations. Sauf erreur de notre part.