Publié le 9 mars 2024 par Collectif des écoles de Marseille @SandraBlanchard @laprovence Il y a quand même le code de l’urbanisme qui définit les compétences …legifrance.gouv.fr/codes/article_…, on peut appeler ça des règles générales ou bien ? @SandraBlanchard @laprovence Il y a…