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6 commentaires sur “Clap clap ! Nous avons…”

  1. Il est nécessaire que les élus connaissent le code des relations entre le public et l’administration, et tout particulièrement l’accès aux documents administratifs : legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIS… …

    à suivre …

    Voici les documents demandés :

  2. 🔴Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille
    🟢Rapport complet de l’Audit du bâti des écoles de Marseille [FAIT!]
    🔴Déclarations d’intention d’aliéner
    🔴Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux

  3. 🔴Rapports concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire
    🔴Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
    🔴Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille
    🔴Délibérations du Conseil Municipal (annexes)

  4. 🔴Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
    🔴Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
    🔴Accès fiches techniques restauration scolaire
    🔴Avis d’attribution et Dossiers de consultation des entreprises

  5. 🔴Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
    🔴Dossiers d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
    🔴Procédé algorithmique – Calcul du forfait communal
    🔴Patrimoine de la ville de Marseille et cessions (AVIS FAVORABLE DE LA CADA)

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