Publié le 9 novembre 202118 novembre 2024 par Collectif des écoles de Marseille15 commentaires sur A lire dans La Marseillaise… A lire dans La Marseillaise du jour, bien entendu avec du CeM à l’intérieur… A lire dans La Marseillaise…
Rappel des faits, en novembre 2019, Jean-Claude Gaudin, dans sa grande mansuétude, soumettait au Conseil Municipal une délib pour une augmentation de plusieurs M€ de dotations aux écoles privées en passant de 1092€ le forfait communal pour chaque élève des écoles privées.
C’était l’aboutissement de plus de 20 années de politique, en 1999 le forfait communal était à 412 euros. Ce qui vérifiable, c’est que la dotation pour les écoles privées sous contrat est passée de 6 M€ en 1999 à près de 15 M€ en 2022, soit 2.5 fois le montant de 1999.
Alors même que sur cette période, les budgets de fonctionnement pour l’entretien du bâti des 470 écoles publiques, de 3,5 M€ en 1999, atteignent péniblement 4,2 M€ aujourd’hui. Bref…
Malgré l’avertissement aux élus de tout bord de l’époque, la délibération était passée sans aucun débat ni remarque en fin de conseil municipal, Jean-Claude aura tout juste le temps de jeter une oeillade à son ami Roland Blum, en mode « on a fait du bon boulot ». Bon…
Une douzaine de citoyens se sont lancés dans un recours pour annuler cette délibération qui fixait un forfait communal sans aucune justification de son calcul. Rien, aucune annexe, aucune explication sur la formule qui permettait d’expliquer ce forfait de 1092 euros.
Pas moins de 3 mémoires en défense ont été produits par la ville. Nous avons lâché prise sur le dernier mémoire, les ayant mis en défaut dans leur propre démonstration de calcul, leur justification alambiquée devenait compliquée à défendre. https://t.co/OSMzKmu3EA
Que nous soyons clairs, le sujet du recours n’est pas contre les dotations aux écoles privées, mais plutôt en finir avec ce forfait communal fixé sans justification de calcul.
Nous voulons que celui soit exprimé clairement par une formule tout en précisant quels sont les dépenses de fonctionnement des écoles utilisées. A ce moment là, et dans les hypotheses retenues pour le calcul, nous pourrons parler de choix politiques.
Nous avons l’un des forfaits communaux les plus élevés de France, alors même que nos écoles publiques souffrent…
Nous rappelons que bien entendu l’algorithme de calcul a été demandé à la ville, qu’elle ne nous a pas répondu, avons sollicité la CADA, qui nous a répondu avec un avis positif, et que la ville, malgré cet avis positif de la CADA, ne nous a rien communiqué. #GrandClassique
Alors quand la ville indique dans son dernier mémoire que si nous voulions avoir des informations, nous n’avions qu’à leur demander, et que le tribunal administratif n’était pas le bon endroit pour le faire… ça nous laisse pantois… Bref… https://t.co/rP34hG0xtS
Et nous sommes bien d’accord que nous n’abordons pas le sujet des 2 terrains de foot vendus à Lacordaire et Sainte-Marie-Blancarde, et des 1000m2 pour Cours-Notre-Dame vendus par la ville à Dieu sait qui pour y construire des bâtiments d’écoles privées. Merci Jean-Claude ! https://t.co/UGaZ2D2zch
Ah oui, et une question subsidiaire, à votre avis, combien d’élèves ULIS (enfants en inclusion scolaire) sur les 13 700 élèves des écoles privées ? Réponse : 33.