Chaque année, la ville doit établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. Bon… bah … ce n’est pas fait …
1 réflexion sur “Chaque année, la ville doit…”
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Nous avons fait des paris au sein du CeM sur ceux qui touchent plus de 100k€ (couples d’élus étant hors concours).
legifrance.gouv.fr/codes/article_… https://t.co/Xz0ZPY77A0