1/ Le droit d’accès aux documents administratifs est un droit fondamental du citoyen. La lettre ouverte publiée dans Le Monde et relayée par @anticor_org le rappelle clairement 👇
#Transparence – Selon les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, un grand nombre d’élus et d’institutions refusent le droit à la transparence, en toute illégalité.
#AnticorVeille
lemonde.fr/idees/article/…
2/ Rappel essentiel : le CRPA est le Code des Relations entre le Public et l’Administration. Ce n’est pas pour rien qu’il ne s’appelle pas le Code des Relations entre le Public et les Élus…
3/ Les élus n’ont pas à répondre individuellement aux demandes. Mais ils ont effectivement une responsabilité politique de garantir que l’administration respecte effectivement ce droit, et que l’administration ait tous les moyens pour répondre à son devoir.
4/ À Marseille, sur de nombreux sujets, ce droit n’est pas respecté : délais dépassés, documents non transmis, des avis CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui restent sans effet.
5/ A Marseille, notre nouvelle majorité a mis en place en 2021 en applaudissant une nouvelle commission municipale : la CCODD.
Cette commission est sans équivalent ailleurs en France, présidée par un élu, qui décide aussi de la communication des documents. Incongruité juridique.
6/ On ne peut pas être juge et partie.
Et sauf erreur, cette commission n’a jamais réellement fonctionné, encore moins comme garantie du droit d’accès. Nous avons soulevé cette incongruité depuis le début.
7/ La transparence ne se proclame pas. Elle s’organise. C’est une obligation légale et un pilier de la démocratie, et est essentielle pour tous les citoyens et collectifs. La mandature actuelle sur ce sujet n’aura été que la continuité des mandatures précédentes.
8/ Nous avons observé la continuité de la municipalité sur ce sujet jusqu’à nommer la même Personne Responsable de l’Accès des Documents Administratifs (PRADA) que sous Gaudin. Le programme était prometteur. Dommage.
9/ Nous déplorons également la continuité sur le manque de transparence sur les délibérations du conseil municipale qui ne sont toujours pas publiées intégralement. Ce sont pourtant les seuls documents essentiels pour comprendre et juger des travaux du conseil municipal. Dommage.
Publié à l’origine sur X (Twitter) le 31/12/2025 — fil de 9 messages.