C’est quoi au juste une procédure de péril ? Le maire désigne un Homme de l’Art (agent de…

C’est quoi au juste une procédure de péril ?
Le maire désigne un Homme de l’Art (agent de ses services ou agent extérieur) qui va apprécier si le péril est imminent ou pas. Ensuite soit aucune péril, péril ordinaire (non imminent), ou péril imminent.
gatine.org/urbanisme/habi… https://t.co/4hqNNtIwds

Publié à l’origine sur X (Twitter) le 12/11/2018.

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