Cher-e-s ami-e-s,
La cour n’a pas attendu la fin de l’année pour statuer, elle a rendu son arrêt le 27 décembre. Elle rejette l’appel de la Ville et confirme le jugement du TA du 12 février. L’arrêt est parfaitement circonstancié et bien argumenté. https://t.co/tWqTKxrHPe
Sur l’intérêt à agir, il fait du PPP un cas à part dans les marchés publics, tout contribuable peut l’attaquer sans même avoir à démontrer qu’il aggraverait la dépense de la collectivité.
Sur le fond, il retient l’analyse insuffisante des risques qui ne permettait pas au conseil municipal de se prononcer valablement. La Ville a deux mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Le fera-t-elle?
Nous arrivons au terme d’un beau combat et nous pouvons savourer notre victoire
Amitiés et bon bout d’an à toutes et tous !
@LeRavijournal @lamarsweb @Marsactu @Marseillepop @marseille @BenoitPayan @JeanMarcCoppola @archiSA13 @capeb13 @leSNUtwitte @sudeducation13 @CgtEduc13 @UNSA_Education et merci à Christian, Gérard et Alain !!
Publié à l’origine sur X (Twitter) le 28/12/2019 — fil de 5 messages.