POURQUOI NOUS NOUS ATTAQUONS AU PROTOCOLE DE PREAVIS DE GREVE ?

COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF DES ÉCOLES DE MARSEILLE

Le 8 février 2021, le conseil municipal approuvait à la majorité la délibération n°21-36604-DGARH du Conseil Municipal de la Ville de Marseille approuvant ainsi l’accord visant à assurer la continuité des services publics d’accueil des enfants de moins de trois ans, et de restauration collective et scolaire de la Ville de Marseille en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution.

Premier grief : l’atteinte à la vie démocratique

Lors de ce conseil municipal, le mode de scrutin public demandé par M. le Conseiller Pierre Robin n’a pas été proposé à l’assemblée par M. le Maire Benoît Payan alors même que cette demande à été comprise et acceptée par M.le Maire mais est restée sans suite. 

Pierre Robin :

Et puis, enfin, puisque c’était une demande de certaines organisations syndicales, qui, manifestement, ne sera pas reprise par votre majorité, nous souhaitions proposer, pour que la clarté du vote de chacun soit totale, un scrutin public sur ce rapport.

Réponse de M le Maire.2 Benoît Payan : 

Alors, la martingale, je vois ce qui est en train de se passer avec le groupe LR qui tente le scrutin public. Je fais un conseil et je vais vous raconter une histoire. Vous allez le faire, et vous allez comprendre que cette majorité n’est pas une caserne. 

Bon bah, finalement, rien ne se fera, M. Le Maire Benoît Payan ne demandera pas le scrutin public et personne ne pourra apprécier si la majorité est une caserne ou non, mais nous avons notre petite idée …

A ceux qui diront que le mode de scrutin public n’aurait rien changé à l’issue du vote,  nous répondons par l’affirmative  mais nous les invitons à comprendre l’esprit du scrutin public et l’intérêt politique de cet outil pour une assemblée délibérante, qui permet justement d’apprécier individuellement le positionnement de chaque élu. 

M. le Maire le sait.

Sa réponse le confirme. 

Pourtant, le débat n’aura pas lieu dans l’assemblée… ni dans l’assemblée, ni ailleurs …

Nous ne comprenons même pas comment les usagers n’ont pas été sollicités pour construire un tel accord… Certains s’en réfèrent à la loi pour le justifier mais avouez que les premiers concernés par une continuité du service public, sont les usagers du service public eux mêmes (ou leurs représentants légaux cad, en l’occurence, les parents d’élèves).

Si nous insistons sur cette importance du mode de scrutin public, c’est que notre deuxième grief porte sur un détail du protocole qui n’est pas digne de l’école de la République.

Deuxième grief : L’indignité du protocole 

Notre second grief porte sur le contenu de cet accord, tout particulièrement concernant le taux d’encadrement en nombre d’agents indispensables pour maintenir la continuité du service minimum essentiel, tel que le précise l’article L114-8 précise :

“Afin de garantir la continuité du service public, l’accord détermine les fonctions et le nombre d’agents indispensables ainsi que les conditions dans lesquelles, en cas de perturbation prévisible de ces services, l’organisation du travail est adaptée et les agents présents au sein du service sont affectés.”

Voilà, et donc l’accord qui promet de ”recoudre” la ville précise : 

1 agent pour 30 enfants de 3 à 6 ans, 1 agent pour 60 enfants de 6 à 11 ans, nous considérons là que ce taux ne garantit en rien la continuité du service public, mais bien au contraire qu’il est facteur de risque supplémentaire pour nos enfants, risque constitutif d’un défaut implicite d’organisation du service.

Nous rappelons que les agents font grève pour dénoncer ces conditions indignes et que s’attaquer au droit de grève sans améliorer le taux d’encadrement c’est mener une politique de l’autruche dangereuse qui fait prendre des risques aux enfants comme nous allons le démontrer.

Nous en profitons pour rappeler que Marseille considère toujours le temps de pause méridienne comme un temps récréatif et non comme un temps d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM). 

Aussi étrange et incroyable que cela puisse paraître, sur un temps récréatif, aucun texte de loi ne contraint la collectivité à respecter un taux d’encadrement des enfants. Elle pourrait mettre un agent pour 100 enfants qu’elle enfreindrait aucune réglementation.

Enfin presque … 

Parce que la Cour administrative d’appel de Lyon en 1989 a considéré que la présence d’une seule surveillante pour cinquante enfants utilisant la cantine devait être regardée comme constitutive d’un défaut d’organisation du service qui a rendu possible l’accident survenu à un jeune enfant à la suite d’une dispute et a ainsi été, malgré le caractère difficilement prévisible des gestes des jeunes enfants, de nature à engager la pleine responsabilité de la commune de Jonquières (84)…

Faut-il qu’un drame arrive pour que la ville soit condamnée et décide de rendre digne l’encadrement de la pause méridienne ?

Marseille est la seule grande ville qui continue de déconsidérer ce temps de pause méridienne de 11h30 à 13h30 en maintenant un taux d’encadrement indigne des enfants de l’école de la République, alors que les autres villes imposent des taux d’1 agent pour 14 élèves en maternelle et d’1 agent pour 18 élèves en élémentaire.

Les taux d’encadrement de la ville de Marseille en fonctionnement dit “normal” sont de 1 adulte pour 25 enfants en école maternelle, et de 1 agent pour 50 enfants en école élémentaire.

Nous avons donc fait appel à cette jurisprudence pour étayer notre grief.

Il est temps d’en finir avec cette indignité de la pause méridienne, il est plus que temps de “recoudre” la Ville…

“Recoudre la ville” c’est avant tout en finir avec la mise à sac programmée depuis plus de 25 ans de ce service public qu’est l’école publique.

“Recoudre la ville”, c’est avant tout considérer et valoriser le travail de ses agents.

“Recoudre la ville”, c’est avant tout considérer tous ses habitants, et en premier lieu ses enfants.

Pour un Accueil Collectif de Mineurs digne de ce nom, en élémentaire, les agents devront être en nombre suffisant pour veiller à la sécurité et au bien-être des enfants en appui d’une véritable équipe d’animation pour les 45 000 demi-pensionnaires quotidien des écoles publiques de Marseille. 

Prendre soin des enfants c’est un métier, animer, c’est un métier. 

“Recoudre la ville” et ses habitants, c’est animer la vie de la communauté. 

La ville manque d’animateurs, elle doit rapidement construire sa propre filière de formation, pour former des animateurs municipaux. Nous ne pouvons plus accepter des animateurs sous payés et non qualifiés.

Nous œuvrons pour le bien-être des enfants, bien-être qui est étroitement lié au respect des agents de la ville.

L’étymologie du mot Animer devrait en inspirer plus d’un : du latin animare (« donner de la vie »), de anima (« souffle, vie ») sur https://fr.m.wiktionary.org/wiki/animer, c’est bien de cela qu’il s’agit : de donner vie à Marseille et non pas de la “recoudre”, il s’agit de lui redonner son âme, sa force, sa vivacité, l’encourager, quitte à la mettre en colère…

La conseillère Éducation, Université, jeunesse, petite enfance, éducation populaire et Bâti scolaire au Cabinet du Maire, fraîchement descendue de Paris, devant le conseil municipal, au pied de notre banderole « Égalité – Qualité – Transparence, Vive l’école publique », renvoie nos militants sur place dans leurs 18 mètres en concluant l’échange par un « je vous laisse avec vos certitudes ». La classe…

Nous enjoignons la conseillère au cabinet du Maire d’aller dans les écoles publiques de Marseille le temps de la pause méridienne, histoire de bouleverser ses propres certitudes.

Nous militons pour un respect du code des relations entre le Public et l’administration, pour une meilleure information des usagers, et le respect du droit à l’éducation pour tous les enfants dans des conditions dignes.

Nous rappelons que nous sommes toujours en attente de communication d’éléments sur les sujets suivants :

  • Effectifs prévus des agents par école et par nature du poste (surveillance cantine, entretien, …)
  • Situation des absences des agents par secteur des écoles
  • Diagnostic amiante des écoles
  • Rapports des commissions de sécurité incendie
  • Fiches techniques des plats industriels et des produits achetés par la Sodexo 
  • Situation de l’agenda ad’ap des Établissements municipaux recevant du public, et tout particulièrement les écoles publiques de Marseille
  • Liste du patrimoine de la ville par affectation et désaffecté avec les cessions depuis 2014
  • Les rapports des DSP, tout particulièrement les DSP de la Sodexo et de l’ensemble des Maisons Pour Tous
  • Les statistiques sur les dérogations à la carte scolaire
  • La liste des demandes de travaux ou d’interventions par école
  • Les registres des incidents accidents des écoles 

Nos demandes ont été faites dans les règles, nous avons sollicité la CADA, et nous en sommes à faire tristement des recours au Tribunal Administratif.

La ville a les moyens nécessaires pour faire une pause méridienne digne des écoles de la République. Les recettes de la ville augmentent considérablement sans commune mesure avec le passé, malheureusement sans réelle augmentation du budget de fonctionnement des écoles (voire une diminution) ! Le budget d’austérité adopté par le Printemps Marseillais servira certainement sa communication politique en 2026 sur le désendettement massif opéré mais les enfants des écoles publiques de Marseille ne peuvent pas attendre 2026 pour vivre une pause méridienne dans des conditions assurant leur bien-être et leur sécurité.

Nous militons pour que les parlementaires légifèrent rapidement sur l’obligation du taux d’encadrement de la pause méridienne. L’ancienne députée Cathy Racon-Bouzon avait tenté en 2019 un amendement sur le taux d’encadrement de la pause méridienne, amendement qu’elle avait “courageusement” retiré en peine nuit de “débat” parlementaire en prétextant que son propre groupe n’aurait  pas voté son amendement … en vidéo ici : https://www.youtube.com/watch?v=O4X8Wf0EFgk.

Nous espérons vivement que ce recours permette de mettre en lumière ce défaut réglementaire sur l’encadrement de la pause méridienne des écoles publiques. 

Certaines collectivités ont manifestement besoin d’avoir des contraintes réglementaires, l’évidence et le bon sens ne semblant pas les contraindre. 

La ville de Marseille en est un triste exemple.

Le CeM, Collectif des écoles de Marseille 

(Prononcez le seum, nous y tenons)

Pour les passionnés d’étymologie, voici celle du verbe recoudre : 

https://fr.m.wiktionary.org/wiki/recoudre … c’est moins glamour…

Début 2021, une pétition lancée sur https://urgence-marseille.fr réunit plus de 2000 signataires, essentiellement des parents d’élèves,  pour dénoncer ces taux d’encadrement indignes et dangereux des écoles de la République.

Forfait communal : malgré des avancées, la ville doit revoir sa copie de

Forfait Communal by the CeM

Forfait communal : malgré des avancées, la ville doit revoir sa copie

Le collectif des écoles prend acte du nouveau forfait communal négocié par la ville de Marseille avec les établissements privés de la ville, en particulier l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique. Celui-ci va baisser de 2 millions d’euros à partir de la rentrée prochaine. Au regard des finances de la deuxième ville de France, c’est une bonne nouvelle. 

Le Collectif se félicite aussi d’une première victoire, celle de la transparence. Le premier des combats du collectif. Dans la délibération 146 qui sera votée demain matin, la majorité du Printemps Marseillais fournit en effet la matrice, l’algorithme du calcul du forfait. C’est-à-dire la proratisation des différentes dépenses pour les écoles publiques (à préciser) prises en compte dans le calcul de la subvention versée pour chaque élève des écoles privées sous contrat de la ville.

Le CeM s’en félicite d’autant, que cette transparence permet au collectif d’aller sur le terrain politique. Elle montre que la nouvelle majorité écologique, de gauche et citoyenne élue en 2020 aurait pu aller plus loin dans la mise en œuvre de son programme. Le Printemps Marseillais promettait en effet d’ accorder la subvention à l’école privée au minimum légal, ce à quoi veillera la commission Écoles & Transparence » (p. 6). Pour le Collectif des écoles de Marseille, la majorité de Benoît Payan en est malheureusement encore loin. D’abord, parce que la nouvelle subvention aux écoles privées ne marque qu’un retour de deux ans en arrière et à la fin de l’ère Gaudin ; ensuite, parce qu’il est possible de s’interroger sur certains choix financier de la ville dans le solde de la délibération de 2019, annulée par le tribunal administratif en début d’année, et la calcul de ce nouveau forfait. Qui rappelons-le, ne doit prendre en compte que les coûts consacrés au temps pédagogique. 

Exemples :

– la délibération de 2019 ayant été annulée , pourquoi ne nouveau forfait n’est-il pas appliqué rétroactivement ?

– Le temps de travail des responsables de restaurant étant essentiellement consacré à la pause méridienne, donc hors temps pédagogique, pourquoi la ville le, proratise à 90 % dans le calcul du forfait communal ?

– Même question pour les Atsem, dont le temps de travail est pris à 100 % dans le calcul du forfait communal alors que, spécificité marseillaise, une partie est consacrée au ménage (2h à 3h par jour) et non à accompagner les professeurs des écoles comme cela devrait être le cas.

– Dernier exemple. L’utilisation des écoles par les centres aérés n’est pas non plus déduit du calcul du forfait communal.

La liste est loin d’être exhaustive. Le CeM s’interroge enfin sur la possible prise en compte par la ville de coûts totalement hors propos : les marchés d’entretien extérieurs utilisés pendant la pandémie (8 millions d’euros), par exemple. 

Finalement, selon ses propres calculs basés sur la matrice de la ville, le Collectif des écoles de Marseille estime que le forfait communal devrait être de 1 182 € euros par élève en maternelle et 570 euros par élève en élémentaire. On en est loin. Le Collectif souhaite donc que la ville retire les délibérations 145 et 146 de l’ordre du jour du conseil municipal de demain et reparte au combat. Il en va de l’égalité de traitement des élèves de la deuxième ville de France.

Le Collectif des écoles de Marseille.

Nous proposons ce rapport :

Nos interrogations par le calcul :

Les coûts de personnel 

Sur la diapo n°9 du forfait communal, la ville arrive à un montant de 103,70 M€ en s’appuyant sur les effectifs au 31/12.  Nous nous interrogeons sur les abattements effectués, il y est fait mention d’une étude “métier“ de 2019 dont nous nous empressons de demander la communication (https://madada.fr/demande/rapport_metier_2019#outgoing-2533).

Il est nécessaire d’évaluer le nombre d’heures de fonctionnement de l’école pour l’éducation par rapport au périscolaire et extrascolaire : 

Nous en déduisons que 29,23% du temps d’ouverture d’une école est utilisé pour les 6h de pédagogie quotidienne.

Concernant le montant d’abattement lié au besoin journalier, nous proposons : 

  • pour les ATSEM : 
    • En partant du principe que le temps passé en classe avec les élèves est de 5 heures (6 heures moins 1 heure de pause prise sur le temps pédagogique), le temps global sur une année est 5h * 4 j/sem * 36 sem = 720 h 
    • Nous en déduisons donc le temps de ménage et cantine (le volume annualisé est de 1607 heures) : 1607 h – 720 h = 887 h
    • Nous connaissons le temps passé en surveillance cantine et cour : 2h * 4j/sem* 36 sem = 288 h
    • Nous en déduisons le temps de ménage associé aux ATSEM : 1607 h – 720 h – 288 h = 599 heures de ménage par an
    • Ces 599 heures sont à proratiser aux usages de l’école qui accueille un centre aéré le samedi, le mercredi et les vacances scolaires : 

soit 29,23% du temps d’ouverture x 711 h = 208 h de ménage sont consacrées au temps scolaire.

  • Nous obtenons donc 720 heures de temps de classe + 167 heures de ménage soit 55% des dépenses en personnel ATSEM à intégrer dans le calcul 
  • Pour les Agents Techniques d’Entretien (nous vous rassurons, c’est plus simple) : 
    • Nous déduisons le temps passé en surveillance cantine et cour (2 heures par jour  du volume annualisé de 1607 heures) : 1607 h – 2h * 4 j/sem * 36 sem = 1 319 h
    • Ces 1 319 heures sont à proratiser aux usages de l’école qui accueille un centre aéré le samedi et le mercredi et les vacances scolaires : soit 29,23% du temps d’ouverture x 1 319 h = 385 h
    • Nous obtenons donc 368 heures de ménage soit 22% (des 1 607 h) des dépenses en personnel ATE à intégrer dans le calcul 
  • Pour la Responsable de Restauration Scolaire : 
    • Elle est dédiée par sa fiche de poste à la cantine, elle n’intervient pas dans le temps pédagogique. Toutefois, étant responsable hiérarchique des agents d’entretien et des ATSEM, nous estimons à 15% sa charge d’encadrement. 
Masse salariale (recalculée au prorata sur notre base de 93 909 704,80 €)Taux retenuMontant retenu
ATSEM  46 020 00055%25 311 000,00 €
Agents d’entretien  43 750 00022%9 625 000,00 €
Resp. Restauration Scolaire  13 930 00015%2 089 500,00 €
103 700 00037 025 500,00 €(-66,67 M€)

Nous obtenons ainsi : 

Les dépenses de fonctionnement

Tout d’abord, il y a nécessité d’évaluer le nombre d’heures d’utilisation à des fins pédagogiques sur la vie du bâtiment sur une année : 

Pour déterminer le montant, comme les services de la Ville, nous nous sommes appuyés sur le Compte Administratif 2021 :

Que nous avons transposé en document Excel afin d’exploiter au mieux ces informations : 

En appliquant les taux cités ci-dessous sur les montants, nous obtenons 12 616 912.75 € (faites-nous confiance)

En jaune : les dépenses retenues dans le calcul avec un taux de 29.23% correspondant au taux sur l’utilisation à des fins pédagogiques sur année.

En bleu : les dépenses retenues dans le calcul avec un taux de 24,55% correspondant au taux sur l’utilisation à des fins pédagogiques sur année au prorata des surfaces utilisées pour les actions éducatives (taux avancé par la ville : 84%) : tout ce qui concerne le bâtiment.

En blanc : les dépenses n’ont pas été retenues dans le calcul.

En orange : les dépenses retenues intégralement (dédiées à 100% à la pédagogie) : fournitures scolaires et indemnités aux instituteurs.

Nous rappelons ici que le marché de transports privés de la ville de marseille pour emmener les enfants à la piscine par exemple est utilisé par les écoles privées. Il ne convient donc pas de l’intégrer dans le calcul.

Les dotations aux écoles privées n’ont pas été prises en compte (ligne 6558).

Les subventions de fonctionnement pour la caisse des écoles ne sont également pas prises en compte, la caisse des écoles pouvant intervenir selon le code de l’éducation aux besoins des écoles privées sous contrat (ligne 657361).

Nous obtenons donc : 

En divisant par le nombre d’élèves, nous obtenons alors le coût par élève des écoles publiques :

Ce qui donne en résumé : 

Nous rappelons que seuls les élèves marseillais scolarisés dans les écoles privées sous contrat peuvent bénéficier de l’obole. 

en lieu et place de ce qui s’apprête à être voté :

Le débat La Provence avec les candidats de la Cinquième circonscription (Cathy, Hendrik et l’autre)

Le débat La Provence avec les candidats de la Cinquième circonscription a eu lieu. Ce débat est important : la députée sortante Cathy Racon-Buzon, est candidate a sa propre succession, elle est la vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’assemblée nationale. Ce débat nous confirme la volonté du gouvernement, pardon du Président, d’étendre le dispositif de l’école du futur à l’ensemble des écoles du territoire.

Choisies dans une totale opacité, les écoles innovantes du futur vont en résumé bénéficier de 40k€ par école publique et 1/4 de décharge pour l’enseignant porteur du projet de l’école.

Enfin … D’après les informations disponibles dans les médias, là en encore pour la transparence, on repassera.

Aucune information officielle n’existe à ce jour sur ce dispositif expérimental qui sera généralisé à la rentrée …

Rien ne nous dit comment ils vont recruter les 11 000 enseignants nécessaires au remplacement des quarts de décharges alloués, quant aux budgets alloués aux écoles nous n’avons pas d’inquiétudes sur le financement par l’état de ce montant que nous estimons à un peu moins de 2 milliards (sur la base des 40 000 euros par ecole).

Cela n’aura échappé à personne, que par la loi Carle sur la parité de financement école publique et école privée sous contrat, ces moyens supplémentaires s’ils sont officialisés seront donc également donnés aux écoles privées sous contrat, soit approximativement 180M€.

Si l’école publique n’est pas prête, à notre avis, l’école privée est elle prête à accueillir ces financements.

Cela n’aura pas échappé non plus à tout le monde que les écoles publiques ne sont pas des personnes morales, et donc, pour pouvoir utiliser ce financement, elles devront se rapprocher d’un établissement comptable comme celui d’un lycée par exemple. Nous sentons les burnout poindre des agents comptables des collèges qui vont devoir gérer les achats des écoles.

Que fait-on de la coopérative scolaire dans tout ça ? tout cet argent et son usage échapperont à la ville et à son Projet Éducatif du Territoire. On le voit déjà dans les 59 projets, la disparité est affolante : ça va du jardin potager jusqu’à l’exploitation des neurosciences en passant par les classes flexibles.

Qui décidera de la viabilité des projets ? qui les évaluera ? qui contrôlera la gestion ?

La caisse des écoles aurait pu être l’outil idéal pour ça, mais nous sentons bien une volonté du gouvernement, pardon du Président, à détruire l’outil actuel des écoles publiques, pour appliquer le modèle des écoles privées à celui des écoles publiques.

C’est sans compter que le sujet du financement arrivera rapidement sur la table avec la philanthropie, et le mécénat comme alternative à l’État financeur.

Pour le besoin de personnel, l’académie de Versailles suffit à comprendre la solution.

Un peu d’histoire : en 1882, lors de la présentation au Parlement de sa réforme de l’Éducation nationale, Jules Ferry insiste sur le rôle que doivent jouer les caisses des écoles. L’adoption de la loi de 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire a pour corollaire d’obliger chaque commune à créer une caisse des écoles. Un modèle de statuts, adopté par la majorité des municipalités, est proposé. Chaque caisse des écoles est présidée par le maire et administrée par un comité composé de membres de la commission scolaire et de souscripteurs élus en Assemblée Générale.

Aujourd’hui, et conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale, les caisses des écoles sont légalement habilitées à intervenir en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire. Elles peuvent, en particulier, constituer des dispositifs de réussite éducative.

A Marseille, la caisse des écoles de la ville finance les projets d’école. Le projet d’école est un document rédigé par l’équipe pédagogique qui est valable pendant plusieurs années. Il comporte et décrit les enjeux objectifs, les actions, les dispositifs qui seront mis en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques des élèves, en tenant compte des caractéristiques de l’école.

Tout est là, tous les outils existent déjà. Aucune innovation dans la finalité, seulement, le Président sous couvert de marketing électoraliste, s’engouffre là où les collectivités sont défaillantes sur le fonctionnement de l’école, n’utilisant pas à bon escient les outils de l’école publique.

La caisse des écoles devrait être le lieu d’échanges ville/éducation nationale/parents pour construire la politique éducative de la ville. L’école devrait être un lieu apaisé, avec un périscolaire de qualité sur tous les temps non pédagogiques(pause méridienne comprise), l’école publique doit être gratuite pour toutes et tous et de qualité, gratuité des fournitures scolaires, gratuité de la restauration.

Nous craignons que ce dispositif soit effectivement généralisé à l’ensemble des écoles publiques, en laissant la liberté aux écoles d’utiliser le dispositif ou non.

Les écoles privées en bénéficieront d’une manière ou d’une autre par principe de parité de la loi Carle.

C’est vraiment dommage que Marseille soit au final devenue aujourd’hui le creuset des politiques libérales d’éducation du futur :

https://www.laprovence.com/videos/macron-au-chevet-des-coles-marseillaises-ds-septembre-la-vie-va-commencer-changer/oQMc4D20nH8

#Misere #Ecoles #Marseille

Le débat : https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6788871/legislatives-vers-un-duel-serre-entre-la-majorite-presidentielle-et-la-gauche-dans-la-5e-circonscription-

[ÉCOLES INNOVANTES] C’est quoi les décharges dans les écoles ?

ÉCOLES INNOVANTES C’est quoi les décharges dans les écoles ?

Une décharge est synonyme de décharge d’enseignement, l’instituteur ou le professeur des écoles est déchargé d’enseignement pour des raisons diverses.

La décharge de direction attribuée aux directeurs d’école en fonction du nombre de classes (voir image)

La décharge syndicale attribuée en fonction des résultats aux élections professionnelles et du nombre de siège au comité technique ministériel.

Les 59 écoles bénéficient d’1 quart de décharge d’enseignement (1 journée par semaine) pour l’enseignant de l’école (pas forcément le directeur de l’école) qui organise et gère le projet innovant.

Donc 1 demi journée par semaine, cet enseignant sera remplacé. Et il le sera quoi qu’il en coûte, il est hors de question que dans les écoles innovantes nous ayons une rupture de continuité pédagogique provoquée par le projet lui-même. La direction de l’éducation nationale a donné ses instructions dans ce sens à ses services.

Nous avons 59 enseignants qui bénéficient d’un remplacement d’¼ de décharge actuellement.

Ça nous fait 59 x ¼ = 15. 15 enseignants remplaçants qui sont mobilisés pour les projets de l’école du futur. Très bien… Sauf que… Sauf que le pool des enseignants remplaçants n’a pas évolué, lui, depuis la mise en place de l’école innovante du futur By Macron.

Donc ce sont les 415 pauvres écoles, celles qui ne sont pas du futur et encore moins innovantes, qui doivent subir, l’impact est direct, l’équipe des enseignants remplaçants est tellement maigre, que de nombreuses absences dans ces écoles 1.0 ne sont pas remplacées, ne le seront pas et ne sont pas prêtes de l’être.

Voilà voilà….

C’est ça l’école du futur By Macron, un esprit comptable au service de l’école, pardon au service de la mis à bas du service public.

Bien entendu la solution assez rapide va être de trouver des contractuels.

Voila… Beaucoup de décharges… sans augmenter les effectifs.

De là à le trairer d’ordure…

#MARSEILLE #ECOLE

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, faut pas pousser mémé dans les orties …

En mars, nous dénoncions l’opacité et la difficulté de communiquer les documents de la Caisse des écoles, voir ici : https://www.facebook.com/CollectifEcolesMarseille/posts/pfbid0sc5aj5NaEqYUjGZGGzqRvU4AsyESG8UbLPAyhE972QYPV7hPNsY8Uv377ZrZL5aJl

Pour ne pas changer, la caisse des écoles continue à publier au format papier les procès verbaux des réunions de la Caisse des écoles sur le mur du pavillon Daviel situé derrière la mairie centrale.

Le Pavillon Daviel est le bâtiment des élus au conseil municipal. Les panneaux sont la version marseillaise d’un opendata au délai de rétention variable.

Nous avons pris en photo les derniers rapports publiés ce matin lors de notre ronde quotidienne.

Nous y découvrons ce communiqué qui est fait par la Caisse des écoles. Nous invitons les personnes présentes qui ont validé ce communiqué de consulter les documents remis par la caisse des écoles ici : https://madada.fr/demande/documents_de_la_caisse_des_ecole#incoming-1398

Ils font bien de préciser que le CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration), indique bien que les documents demandés par notre collectif sont bien communicables. Les documents communiqués PV et Comptes administratifs ont été biffés et masqués. Point indiscutable. Chacun peut le vérifier sur les documents communiqués attachés dans la réponse faite par la caisse des écoles ici : https://madada.fr/demande/documents_de_la_caisse_des_ecole#incoming-1398.

Ce communiqué est donc faux et colporte l’idée que tout va bien. Il suffit de regarder les pages des rapports de l’année 2021 par exemple, ou bien le compte administratif de 2020 que nous vous mettons en copie, en fait tous les document ont été biffés. Pendant que la caisse des écoles citait l’article L300-2 du CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration), elle aurait du aller un peu plus loin jusqu’à l’article Article L311-1du CRPA qui dit : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

Voilà …

Ce qui est dit dans ce communiqué de la caisse des écoles pour dire qu’à aucun moment les agents ont censurés quoi que ce soit, est faux.

Chacun pourra vérifier. Il est inconvenant que des élus soutiennent et considèrent qu’il n’y a pas de sujet dans notre interpellation, et encore pire en fassent un communiqué. Se faire élire sur la transparence et la co-construction citoyenne, et à la fois bloquer de pauvres malheureux documents de la caisse des écoles est assez surprenant. Nous attendons que la ville mette à disposition de la caisse des écoles une page sur laquelle chacun pourra y consulter les rapports des comités de la caisse des écoles ainsi que les documents comptables. ça suffit.

Nous ne nous attardons pas sur le fait habituel que le quorum n’a pas encore été atteint pour la réunion du 22 mars de la caisse des écoles.

#Misere #Marseille #crpa

Retrouvez ici notre comparatif entre le document non caviardé affiché sur le fronton du pavillon Daviel et le document communiqué par les services de la ville : http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/FONCTION/ECOLES/CAISSE%20ECOLES/COMITE/2021%2004%2013%20-%20COMITE%20COMPARAISON.pdf

Du périscolaire à la garderie

Du périscolaire à la garderie 

La ville consulte actuellement pour le nouveau marché d’1 an renouvelable 3 fois du périscolaire de nos écoles publiques. 

Nous avons mis au chaud le Dossier de Consultation de ce marché qui prendra effet à la prochaine rentrée : DossierConsultationMarchePerisco.odt

Nous vous faisons un récapitulatif de la situation du périscolaire, et ensuite un récapitulatif de ce qui va changer (ou pas …).

Et puisqu’on ne nous demande pas notre avis, nous le donnons. Nous sommes comme ça au CeM, nous sommes généreux.

Le périscolaire D’AUJOURD’HUI de la ville de Marseille

L’organisation scolaire repose sur la semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

La Ville de Marseille propose la mise en place de trois accueils périscolaires prenant en compte tous les temps de l’enfant afin d’accompagner les élèves des écoles maternelles et élémentaires dans leurs apprentissages et leur épanouissement : 

  • Le temps d’accueil du matin de 7h30 à 8h30
    Dans certaines écoles maternelles et élémentaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 jusqu’à 8h30 avant le début de la classe. Des activités calmes sont proposées aux enfants afin de commencer la classe paisiblement.
  • L’accueil durant la pause méridienne de 11h30 à 13h30
    Il comprend un temps de restauration et des animations organisées 2 jours par semaine dans les écoles élémentaires (uniquement). Les animations méridiennes sont réservées aux enfants déjeunant à la cantine scolaire, qui y participent sur la base du volontariat et en fonction du nombre de places disponibles (en moyenne 60 à 80).
  • L’animation du soir de 16h30 à 18h
    Dans certaines écoles maternelles et élémentaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h après la classe. Des animations éducatives aux contenus variés et adaptés sont proposées aux enfants selon leur âge et en lien avec le projet pédagogique de l’école. Les parents peuvent venir chercher les enfants à partir de 17h30, jusqu’à 18h. Ce laps de temps d’une demi-heure se transforme alors en garderie, un animateur étant détaché à l’entrée de l’école pour accueillir les parents.

(Source : https://www.marseille.fr/education/accueil-periscolaire)

Le périscolaire DE DEMAIN de la ville de Marseille

  • Le temps d’accueil du matin sera toujours de 7h30 à 8h30
    Aucun changement
  • L’accueil durant la pause méridienne de 11h30 à 13h30 :
    Aucun changement, si ce n’est une expérimentation de faire participer les élèves en maternelle Grande Section aux activités des élèves en élémentaire dans les groupes scolaires. Nous découvrons ici encore une expérimentation ! Nous n’avons aucune information sur cette expérimentation, les associations non plus. Ce qui est bien précisé, c’est que cette expérimentation se fera à prix constant (il ne faudrait pas trop dépenser pour nos enfants, alors les moyens déjà insuffisants sont mutualisés) ! On espérait mieux… Et nous pourrions rajouter qu’un encadrement de moins de 6 ans nécessite plus d’animateurs. 
  • L’animation du soir sera désormais de 16h30 à 18h30 !
    Dans les écoles maternelles et élémentaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30 après les cours. Les parents pourront désormais venir chercher leurs enfants à partir de 17h00 (et non plus à partir de 17h30 comme aujourd’hui), jusqu’à 18h30. Il est important de lire dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) p.12 que « Le temps de l’Animation du Soir est un temps charnière pour l’enfant. Il l’est aussi pour la famille qui n’a pas toujours la possibilité de se dégager de ses obligations aux heures de fin des cours. ». L’école est donc bien considérée ici comme un service public pour les parents, voire même pour les actifs salariés. Nous, nous considérons que l’école publique est un service public pour les enfants.

L’avis du CeM

Animation méridienne : Aucune innovation quant au temps de l’animation à la pause méridienne, il se déroule toujours pour chaque école élémentaire 2 jours par semaine : les lundis et jeudis ou les mardis et vendredis. Nous espérions que la ville de Marseille, conformément à son programme, propose une offre d’animation méridienne sur 4 jours et étende le dispositif aux écoles maternelles. On augmenterait ainsi le volume horaire d’animation, ce qui permettrait d’embaucher des animateurs sur des contrats plus attractifs en attendant d’embaucher des animateurs municipaux sur postes statutaires. La stabilité des équipes d’animation est cruciale pour assurer un encadrement éducatif de qualité et cela passe par des conditions de travail (volume d’heures, taux d’encadrement, formation) et de salaire à la hauteur des missions qui leur sont confiées.

Animation du soir : Le temps d’animation du soir se prolonge jusqu’à 18h30. 

Les parents pourront désormais venir chercher les enfants dès 17h, soit à peine une demi-heure après la fin de la classe (goûter compris). On s’interroge :

  • Le projet pédagogique va-t-il s’arrêter à ce moment-là ? 
  • Un animateur sera-t-il affecté à l’accueil des parents à la porte d’entrée de l’école ?
  • Et donc, sans attention toute particulière, notamment en termes d’organisation ou de nombre d’animateurs et animatrices, cette partie de 17h à 18h30  ne risque-t-elle pas de perdre grandement en qualité d’animation.

Les enjeux des temps périscolaires

Nous comprenons que les temps d’accueil du matin et du soir doivent répondre à la nécessité de garder les enfants pour permettre aux parents d’organiser leur temps de travail. C’est effectivement un des paramètres qui rentre en jeu dans la question du périscolaire. Mais pas seulement, cet accueil qui peut concerner jusqu’à 5h de temps dans la journée d’un enfant, ne saurait se réduire à une simple surveillance et se doit d’inclure un projet pédagogique qui offre à tous les enfants des activités enrichissantes et adaptées (état de fatigue, capacité de concentration), menées dans de bonnes conditions.

La situation dramatique des derniers mois sur la pause méridienne dans les écoles a souligné l’intérêt de mettre en place des activités sur la pause méridienne qui apaiseraient  ce temps critique de la journée à l’école. 

Ces temps périscolaires doivent être coordonnées et cohérents. Comme indiqué dans le CCTP, ils sont intrinsèquement liés au PEDT (Projet Educatif De Territoire).

Mais que dire du PEDT de la ville de Marseille ? : PEDTVdM2020.pdf

Il n’est pas digne de nos écoles publiques, des écoles publiques de la deuxième ville de France. Pas besoin de commentaire, ouvrez le document. 

Nous entendons l’élue dire, au dernier conseil municipal,  qu’un travail va être fait pour construire un PEDT concerté et reprendre les élus de l’ancienne majorité  sur la médiocrité de leur PEDT (PEDTGaudin.pdf). Ce travail de concertation aboutira au nouveau PEDT pour la rentrée 2022/2023… Il est urgent d’attendre…

Sauf que les enfants des écoles publiques de Marseille  devront encore faire avec (ou plutôt sans) ! Ils auraient mérité un PEDT  dépoussiéré, au moins sur la forme. Ce document est illisible. 

Par ailleurs, des aménagements auraient pu être intégrés afin de soutenir les structures associatives de proximité culturelles et sportives particulièrement malmenées par la situation actuelle.

Il est également étonnant que le marché en passe d’être passé ne tienne pas compte des difficultés sanitaires qui imposent une réorganisation du travail des animateurs. 

Nous ne comprenons pas que l’animation de la pause méridienne soit maintenue sur 2 jours par semaine au lieu d’être étendue  sur 4 jours et qu’elle n’ait pas été étendue à la maternelle. Ceux qui nous opposeraient par exemple le coût exorbitant que représenterait l’animation de la pause méridienne tous les jours de la semaine, nous les invitons à regarder le coût de la masse salariale et des contrats précaires qui sont précisés dans le l’appel d’offres. Nous ne nous amusons même pas à faire le calcul … D’ailleurs, ces contrats précaires ne prêtent pas à rire.

Nous regrettons qu’il n’y ait aucun indice de remunicipalisation des animateurs, ou ne serait-ce qu’un encadrement municipal des activités tel que prévu au programme. 

Nous ne comprenons pas qu’a minima les éléments complets du programme sur le périscolaire ne soient pas dans ce nouveau contrat. 

On aurait pu imaginer de l’ambition pour ces temps d’animation, des temps d’ouverture, de culture, d’activités sportives accessibles à tous les enfants des écoles publiques. Des temps d’éducation populaire, pendant lesquels les enfants apprennent autrement. 

L’enjeu des animations péri-scolaires et extra-scolaires va bien au-delà, il s’agit d’égalité tout court, donner à tous les enfants du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest les mêmes droits, droit d’accès au sport, à la culture, aux arts, aux jeux. Se donner les moyens humains et matériels d’assurer cette mission de service public…

C’est bien dommage. D’autant que tout était là  ProgrammeEcolesPM (partie E).

Bref, encore un rendez-vous manqué avec le changement annoncé.

Nous tenons à préciser également que rien n’est prévu dans ce CCTP sur un aménagement possible des horaires, compte-tenu du contexte sanitaire particulier. 

Mais bon, en septembre, c’est certain, cette crise sanitaire sera derrière nous. Mais pas toutes les crises. 

Autres ressources : 

Question ouvertes :

  • Suite au décret N° 2018-647 du 23 juillet 2018, l’ensemble des mercredis sur la période scolaire (Organisation temps scolaire à 4 jours ou 4,5 jours) devient périscolaire à compter de septembre 2018. En 2019, la ville avait établi un plan Mercredi. Qu’en est-il de ce plan ? Pourquoi ne pas intégrer le plan Mercredi dans ce marché du périscolaire ?
  • Pourquoi avoir découpé ce marché du périscolaire en 30 lots ?

Chauffe Marcel ! enfin … pas vraiment …

Deux marchés publics encadrent nos chaufferies des écoles :

1-6-7-82-3-15-164-5-13-149-10-11-12
Travaux de chauffage, climatisation, VMC
Durée : 48 mois
Valeur estimée
7 200 000 €HT
Valeur estimée
7 200 000 €HT
Valeur estimée
7 200 000 €HT
Valeur estimée
7 200 000 €HT
Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines
6 août 2018
-> 5 août 2023
CLIMATECH SAS
1 832 805 €HT
ENGIE ENERGIE COFELY SA
2 647 463 €HT
ENGIE ENERGIE COFELY SA
1 960 513 €HT
SOGITEC SAS
1 817 349 €HT

Le marché d’exploitation a été attribué en 2018 et durera 5 ans. Voici le lien concernant l’attribution : https://centraledesmarches.com/marches-publics/Marseille-cedex-20-Ville-de-Marseille-Exploitation-avec-gros-entretien-des-installations-de-genie-climatique-et-des-equipements-des-cantines-dans-les-batiments-constitutifs-du-patrimoine-immobilier-de-la-Ville-de-Marseille-4-lots/3945823

Le marché de travaux n’a semble-t-il pas été attribué en 2019, aucun avis d’attribution n’a été retrouvé. le Dossier de consultation est mis au chaud ici.

Un appel d’offres pour des mission d’expertise a toutefois été lancé :

  • Etat des lieux
  • Calcul des déperditions et des besoins
  • Audit énergétique des bâtiments
  • Faisabilité
  • Mission dans le cas d’une extension, d’une modification, ou d’une rénovation d’installation
  • Analyse thermique des installations
  • Analyse acoustique des installations
  • Assistance à l’analyse des offres
  • Vacation pour suivi de chantier
  • Mission déclaration ICPE
  • Elaboration d’un dossier CEE

L’appel d’offres a pour date de limite de réponse le 19 janvier 2021.

Une délibération du conseil municipal du 20 novembre traite du sujet du remplacement de 90 chaufferies identifiées comme vétustes ou nécessaires lors de l’audit des écoles.

Voici les informations du contrat précédent :

1-6-7-82-3-15-164-5-13-149-10-11-12
Exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines
1er oct 2013
-> 5 août 2018
COFELY SERVICES / GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
3 568 502 €HT
IDEX ENERGIES
5 467 824 €HT
COFELY SERVICES / GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
5 079 222 €HT
H. SAINT PAUL
5 722 218 €HT