Bonjour et bienvenue dans ce nouveau podcast du collectif des écoles de Marseille, le C E M, prononcez le Seum. Aujourd’hui, nous abordons un sujet essentiel pour toute démocratie locale : l’accès aux documents administratifs et la transparence de l’action publique à Marseille.

Tout d’abord, rappelons que l’accès aux documents administratifs est un droit fondamental garanti par la loi. En France, chaque citoyen a le droit de demander des documents produits ou détenus par une administration, que ce soit des rapports, des délibérations ou des décisions. Ce principe est encadré par la Code des relations entre le public et l’administration.

Par ailleurs, selon l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délibérations des assemblées délibérantes des collectivités territoriales doivent être publiées ou affichées pour être exécutoires. Cette disposition garantit la transparence et l’accès du public aux décisions prises par ces assemblées.

Cette transparence est cruciale : elle permet à chaque habitant de comprendre et de suivre les décisions prises en leur nom.À Marseille, comme dans toutes les villes, les décisions importantes sont prises lors du Conseil municipal. Les délibérations, qui officialisent ces décisions, sont accompagnées d’annexes souvent très détaillés. Ces documents expliquent pourquoi et comment la décision a été prise : des données financières, des projets techniques, ou encore des impacts sociaux, des conventions, des études, etc ….

À Marseille, comme dans toutes les villes, les décisions importantes sont prises lors du Conseil municipal. Les délibérations, qui officialisent ces décisions, sont accompagnées d’annexes souvent très détaillés. Ces documents expliquent pourquoi et comment la décision a été prise : des données financières, des projets techniques, ou encore des impacts sociaux, des conventions, des études, etc ….Ces rapports ne sont pas de simples formalités. Ils sont indispensables pour comprendre les enjeux des décisions municipales. En clair : sans ces annexes, une délibération n’est qu’une coquille vide.

Ces rapports ne sont pas de simples formalités. Ils sont indispensables pour comprendre les enjeux des décisions municipales. En clair : sans ces annexes, une délibération n’est qu’une coquille vide.Et là, nous arrivons au problème. Certes, la ville de Marseille publie les délibérations sur son site internet. Mais sans leurs annexes. Autrement dit, sans les documents qui permettent de saisir toute la portée des décisions. C’est un peu comme donner le résumé d’un livre sans son contenu.

Et là, nous arrivons au problème. Certes, la ville de Marseille publie les délibérations sur son site internet. Mais sans leurs annexes. Autrement dit, sans les documents qui permettent de saisir toute la portée des décisions. C’est un peu comme donner le résumé d’un livre sans son contenu.La ville justifie cette absence par un complexité élevée liée à l’anonymisation des données dans ces annexes. Mais soyons sérieux : en 2024, avec les outils numériques existants, anonymiser des documents administratifs est une tâche parfaitement réalisable, sans coûts astronomiques.

La ville justifie cette absence par un complexité élevée liée à l’anonymisation des données dans ces annexes. Mais soyons sérieux : en 2024, avec les outils numériques existants, anonymiser des documents administratifs est une tâche parfaitement réalisable, sans coûts astronomiques.Ne pas publier ces annexes revient, dans les faits, à entraver l’accès à l’information. Une pratique qui n’est pas nouvelle à Marseille. Sous la mandature précédente, Jean-Claude Gaudin ne brillait pas non plus par sa transparence. On aurait pu espérer un progrès avec la nouvelle équipe municipale. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

Ne pas publier ces annexes revient, dans les faits, à entraver l’accès à l’information. Une pratique qui n’est pas nouvelle à Marseille. Sous la mandature précédente, Jean-Claude Gaudin ne brillait pas non plus par sa transparence. On aurait pu espérer un progrès avec la nouvelle équipe municipale. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

Transparence et démocratie ne devraient pas être des mots creux. notre collectif des écoles de Marseille appelle la municipalité à respecter ce droit fondamental des citoyens : publier l’intégralité des documents, annexes comprises, et cesser cette opacité. Parce qu’une action publique qui se cache n’est jamais une action publique au service de l’intérêt général.Voilà pour aujourd’hui. Merci de nous avoir écoutés. Vive la transparence, et à bientôt pour un prochain podcast du CeM !

Voilà pour aujourd’hui. Merci de nous avoir écoutés. Vive la transparence, et à bientôt pour un prochain podcast du CeM !