[EXCLU] Le Tribunal Administratif de Marseille annule la délibération de 2019 qui prévoyait une augmentation drastique du forfait communal pour les écoles privées, qui avait pour conséquence une augmentation de de 3M€/an. 
[EXCLU] Le Tribunal Administratif de Marseille annule la délibération de 2019 qui prévoyait une augmentation drastique du forfait communal pour les écoles privées, qui avait pour conséquence une augmentation de de 3M€/an.
4 réponses à “[EXCLU] Le Tribunal Administratif de…”
Le rapporteur public avait mis en avant l’insuffisance de l’information données aux élus. Cela fait terriblement écho à nos demandes de communication de documents administratifs qui doivent permettre à toutes et tous (élus municipaux cis), d’apprécier les situations des écoles.
Nous rappelons bien évidemment que seules les dépenses de la ville pour le temps pédagogique sont à considérer pour le calcul du forfait communal pour les écoles privées. Nous allons être attentifs au mode de calcul qui sera proposé, et les hypothèses de calcul retenues.
@Lagazettefr @FCPE_nationale @MPE_13 @13_peep @FederationPEEP @SNUipp_FSU13 @SNUipp_FSU @debatdecole1 @CgtEduc13 @cgt_educ @sudeducation13 @SUD_education @cafepedagogique @Marsactu @gillesrof @LeRavijournal @laprovence @lamarsweb
@humanite_fr @ChartrainOlivi2
@libe @lemondefr