Explications à destination de @marseille : l’aide consentie aux écoles privées doit concerner uniquement le temps de classe : il faut exclure les coûts induits par les temps du périscolaire (matin et soir), pause méridienne (le midi), de l’extrascolaire (centres aérés) … twitter.com/huguet_pierre/…
4 réponses à “Explications à destination de @marseille…”
Exemple de mise en application : Pour l’école élémentaire, la durée d’enseignement est de 24 heures. Le périscolaire : de 7 h30 à 8h 30, de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 18h, soit 18 h/sem. La dépense obligatoire à considérer est donc de 24/42èmes des dépenses générales du bâti.
Autre exemple de mise en application : une ATSEM (Agent en classe maternelle) à Marseille est de surveillance le temps de la pause méridienne, ce temps qu’elle prend en dehors de la classe est donc à exclure de la dépense obligatoire utilisée pour le calcul du forfait communal…
Autre exemple : l’usage des écoles pour les centres aérés doivent également amené à exclure les dépenses liées aux consommations d’énergie (chauffage, eau) et nettoyage pour ce temps de centre aéré…
Nous avons un certain nombre de coûts à exclure pour le calcul du forfait communal. Nous ne manquerons pas d’être vigilants sur le mode de calcul proposé par la ville de Marseille.