[OPENDOC] Comme promis vous trouverez ci-dessous une notice perfectible pour déposer un recours au tribunal administratif en cas de refus de communication de documents par une administration.
Nous ferons mieux la prochaine fois.
[OPENDOC] Comme promis vous trouverez ci-dessous une notice perfectible pour déposer un recours au tribunal administratif en cas de refus de communication de documents par une administration.
Nous ferons mieux la prochaine fois.
3 réponses à “[OPENDOC] Comme promis vous trouverez…”
Avec du madada.fr pour les demandes de communications des document administratifs
Avec du citoyens.telerecours.fr pour le dépôt du recours au tribunal administratif (poke @lmildonian, nous ne nous sommes pas déplacés ;-))
et avec toute l’intelligence collective du @Collectif5Nov (Maël et Jérôme tout particulièrement), et de toutes celles (surtout) et tout ceux qui ont participé au petit dépliant trop beau dont nous sommes fiers : citoyen-ne-s-de-marseille.fr/2021-faire-une… https://t.co/o9MvvgOKMS