[Transparence & Communication des documents administratifs] Nous vous exposons par l’exemple notre problème. Il est demandé régulièrement à la ville la communication de documents administratifs. La ville ne répond même plus.
[Transparence & Communication des documents administratifs] Nous vous exposons par l’exemple notre problème. Il est demandé régulièrement à la ville la communication de documents administratifs. La ville ne répond même plus.
14 réponses à “[Transparence & Communication des documents…”
Dans les arcanes de la ville, nos élus ont créé une Commission Communication et Ouverture Des Données, la fameuse CCODD présidée par un élu qui va décider avec la PRADA Personne Responsable des Accès aux Documents Administratifs, de la communication ou non des documents demandés.
A Marseille, la PRADA est Marie-Sylviane Dole, Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, dgaaj-cada@marseille.fr. Le Code des Relations entre le Public et l’Administration CRPA est le texte réglementaire qui régit la communication ou non des documents administratifs.
L’esprit même de ce code est justement là pour rappeler le devoir et le droit de l’administration à communiquer des documents sans entrave par le politique. A Marseille, la CCODD rompt cet esprit, par la CCODD, le politique décide désormais de la communication et de l’agenda.
Désormais, nos demandes n’ont aucun accusé de réception, c’est le blackout total digne du royaume de fer de Gaudin. Nous dénonçons le fait que désormais toutes nos demandes de communication de documents administratifs sont subordonnées à la publication ouverte et réutilisable.
C’est un fait, c’est la volonté l’adjoint à l’opendata qui embarque ainsi toute la majorité et toute la ville dans ce déni démocratique. Et bien non ! Le CRPA n’est pas subordonné à la loi du numérique.
Si quelqu’un demande à l’administration un document administratif communicable, la PRADA a obligation de le communiquer à la personne qui en fait la demande, charge à l’administration de le rendre ENSUITE public et réutilisable dans un délai raisonnable.
La transformation en données ouvertes et réutilisables n’est pas une obligation qui empêcherait la communication. Nous réitérons notre demande à ce que la CADA statue sur l’existence et le rôle de la CCODD. C’est impératif, important, et urgent.
Nous ne pouvons pas imaginer de la coconstruction avec un pouvoir aussi fort du politique sur la communication des informations. Le sujet est grave et mériterait l’attention des élus du Conseil Municipal. l’OpenData est une chose, la communication des documents en est une autre.
@opendata_fr @synthetiser1 @christophelico @ThomasHonnet @Seraphinades @LegalBrainFr @CadaCommission @ArnaudDrouot @Yoan_Levy @OURALAkim @Delphine_Jamet @louisevialard @MolinozPatrick @Gilles_Mentre @manureynaud @bertrandserp
Pour ceux qui ne connaitraient les subtilités de notre CCODD unique en France : citoyen-ne-s-de-marseille.fr/error-veuillez… , le rapport voté (et applaudi) au Conseil Municipal et le règlement intérieur de la CCODD sont consultables ici : citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-content/upl…
Et quelques florilèges du reglement interieur de la CCODD pour ceux qui n’auraient pas le temps de lire les 8 pages : https://t.co/JwiL6WbsCh
Le rôle du président qui est politique : https://t.co/4ryi0aqwkc
La mission de la CCODD qui neutralise la communicabilité des documents administratifs par l’ouverture des données qui peuvent prendre un temps long (et certain) … https://t.co/ue0BYc0I3c
Nous rappelons ici l’engagement du Printemps qui n’était qu’une transparence sur les demandes d’accès aux documents administratifs et leur issue, simple et efficace.
Voilà voilà …
@Marsactu @laprovence @lamarsweb @Lagazettefr
#Marseille #opendata https://t.co/TkohnMd2P6