Une histoire de document administratif que l’état refusait de communiquer … Nous rappelons que nous avons 7 recours au Tribunal Administratif contre le refus de communication de documents administratifs de la ville… twitter.com/Zorro2Marseill…
Une histoire de document administratif que l’état refusait de communiquer … Nous rappelons que nous avons 7 recours au Tribunal Administratif contre le refus de communication de documents administratifs de la ville… twitter.com/Zorro2Marseill…
2 réponses à “Une histoire de document administratif…”
Pour chacun de nos recours, nous avons sollicité l’avis la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. A chaque fois, avis positif.
ah oui et nous allions oublier : le Code Pénal prend en compte la violation du secret des correspondance, c’est-à-dire, le partage de conversation sans accord de la personne avec qui vous échangez, d’autant plus lorsqu’il y a détournement du contenu. bref … #GaudinAttitude