La demande de communication sur les dossiers amiante des écoles, le patrimoine de la ville ou encore les fiches techniques des produits achetés par la Sodexo nécessite aucun moyen financier et humain. Il s’agit là de la rétention politique d’informations. twitter.com/DonutMarseille…
7 réponses à “La demande de communication sur…”
La précédente majorité de 25ans le faisait, il nous semblait en avoir fini. L’accès à l’information est un droit des habitants, un devoir de l’administration, les élus n’ont pas à interférer. Le Code des relations entre le Public et l’Administration est là pour le rappeler.
Qu’un élu, qui plus est du @PartiPirate, mette en place une Commission qu’il préside et qui décide de la communication ou non et du timing de communication de documents administratifs est une faute grave juridique et politique.
Le sujet du secret des affaires brandi au sujet de la communication des fiches techniques des produits achetés par la Sodexo est éludé dans l’avis même de la CADA.
Le sujet de dire que nous n’avons pas la capacité de connaître les effectifs des écoles, montre bien que les personnes ont mal lu notre demande de communication, elle tient compte de cette réalité que nous admettons.
Autant de prétextes que les collectivités usent pour ne pas communiquer. Sur ce sujet, la position du @PrintempsMRS est navrante. Heureusement nous avons deux institutions pour rappeler la loi : le Tribunal Administratif et la Cour des Comptes avec les CRC.
@L_VanEeck
Nous tenons à disposition les dossiers de recours au TA des journalistes qui souhaiteraient étayer le sujet.
Le faisait … Nous voulions dire faisait également obstruction à la communication des documents administratifs.