@patrick_amico Merci pour l’information, et bien ce sera intéressant de demander alors le risque encouru pour une SPLA-IN de faire de l’entretien et maintenance des bâtiments qu’elle aura construit. Le code de l’urbanisme définit assez précisément les compétences d’une SPLA-IN.
1 réflexion sur “@patrick_amico Merci pour l’information, et…”
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@patrick_amico *construits ou réhabilités.
Article L327-3 du code de l’urbanisme : legifrance.gouv.fr/codes/article_… https://t.co/aTzs5JXkld