Publié le 24 novembre 202118 novembre 2024 par Collectif des écoles de Marseille4 commentaires sur [EXCLU] Le Tribunal Administratif de… [EXCLU] Le Tribunal Administratif de Marseille annule la délibération de 2019 qui prévoyait une augmentation drastique du forfait communal pour les écoles privées, qui avait pour conséquence une augmentation de de 3M€/an. [EXCLU] Le Tribunal Administratif de…
Le rapporteur public avait mis en avant l’insuffisance de l’information données aux élus. Cela fait terriblement écho à nos demandes de communication de documents administratifs qui doivent permettre à toutes et tous (élus municipaux cis), d’apprécier les situations des écoles.
Nous rappelons bien évidemment que seules les dépenses de la ville pour le temps pédagogique sont à considérer pour le calcul du forfait communal pour les écoles privées. Nous allons être attentifs au mode de calcul qui sera proposé, et les hypothèses de calcul retenues.
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